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22 Avril 21 EASA CRT: Publication of NPA 2021-07 'Regular update of CS-ETSO

L'agence a publié la NPA 2021-07. Elle a pour objectif d'introduire des normes nouvelles ou mises à jour pour les équipements et pièces, dans un but d'efficacité et d'harmonisation.

En particulier, la présente NPA propose :
- d'améliorer la formulation actuelle de la sous-partie A et d'introduire une nouvelle référence à la réalisation d'une évaluation du niveau d'assurance de la conception de certains équipements ;
- de modifier un certain nombre d'ETSO afin de les harmoniser avec les TSO correspondants de la FAA ;
- d'introduire de nouveaux ETSO (index 1) qui sont, dans la mesure du possible, techniquement similaires aux TSO correspondants de la FAA ; et
- d'introduire de nouveaux ETSO (index 2) qui n'existent pas dans les TSO de la FAA.

Ces modifications doivent garantir des conditions de concurrence équitables pour les fabricants européens et augmenteront le rapport coût-efficacité des démonstrations de conformité.

Cette NPA est disponible sur le site de l'EASA avec le lien suivant : https://www.easa.europa.eu/document-library/notices-of-proposed-amendment/npa-2021-07

Vous êtes invités à envoyer vos commentaires directement à l'Agence avant le 30 juin 2021 à l'aide de l'outil CRT (http://hub.easa.europa.eu/crt/). Nous restons à votre disposition pour échanger directement à ce sujet ou bien nous mettre en copie de vos éventuels commentaires au plus tard deux semaines avant la date butée si vous souhaitez que l'on puisse les étudier.

Merci de bien vouloir adresser copie de vos commentaires au SNPNAC : contact@snpnac.fr pour action collective de notre part
07 Avril 21 EASA CRT: Publication of NPA 2021-06 'Regular update of the Certification Specifications for Standard Changes and Standard Repairs - CS-STAN Issue4'

L'agence a publié la NPA 2021-06. Son objectif est de mettre à jour le CS-STAN (Issue 4) en proposant :
- d'actualiser et de compléter le contenu de la sous-partie A (Généralités) ;
- d'introduire de nouvelles modifications standards (SC) et de mettre à jour certaines existantes ; et
- de mettre à jour certaines réparations standard (SR) existantes.

Ces modifications du CS-STAN sont basées sur le retour d'expérience, les propositions soumises par les stakeholders, ainsi que sur les innovations technologiques de l'industrie.
Cette NPA est disponible sur le site de l'EASA avec le lien suivant : https://www.easa.europa.eu/document-library/notices-of-proposed-amendment/npa-2021-06
Vous êtes invités à envoyer vos commentaires directement à l'Agence avant le 18 juin 2021 à l'aide de l'outil CRT (http://hub.easa.europa.eu/crt/). Nous restons à votre entière disposition pour échanger directement à ce sujet ou bien nous mettre en copie de vos éventuels commentaires au plus tard deux semaines avant la date butée si vous souhaitez que l'on puisse les étudier..
Merci de bien vouloir adresser copie de vos commentaires au SNPNAC : contact@snpnac.fr pour action collective de notre part

23 décembre 2020

EASA CRT: Publication of NPA 2020-13 "regular update of CS22

L'agence a publié la NPA 2020-13 relative à la certification des planeurs et des motoplaneurs. Cette NPA propose des modifications au CS-22 suite à la sélection de sujets non complexes, non controversés et mûrs, ainsi que des corrections rédactionnelles. Les sujets ont été sélectionnés en coordination avec le Sailplane Development Panel (SDP).

Les amendements proposés de la CS-22 sont les suivants :
Point 1 : Réponse à une recommandation de sécurité relative au déploiement involontaire des aérofreins,
Point 2 : Réponse à une recommandation de sécurité relative au fonctionnement du mécanisme de largage du câble pendant le lancement,
Point 3 : Suppression de l'exigence obsolète d'un piqué à 45° pour les planeurs certifiés pour la voltige aérienne,
Point 4 : Informations complémentaires pour les essais de lancement au treuil, prise en compte des récents accidents de lancement au treuil,
Point 5 : Exigences en matière de structure : profils aérodynamiques et matériaux de pointe,
Point 6 : Modification des facteurs de charge des rafales,
Point 7 : Modifications du contenu du manuel de vol de l'avion (AFM), et
Point 8 : Corrections rédactionnelles.

Cette NPA est disponible sur le site de l'AESA avec le lien suivant : https://www.easa.europa.eu/document-library/notices-of-proposed-amendment/npa-2020-13

Vous êtes invités à envoyer vos commentaires directement à l'Agence avant le 14 mars 2021 à l'aide de l'outil CRT (http://hub.easa.europa.eu/crt/). Nous restons à votre entière disposition pour échanger directement à ce sujet ou bien nous mettre en copie de vos éventuels commentaires au plus tard deux semaines avant la date butée si vous souhaitez que l'on puisse les étudier.
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02 décembre 2020

EASA CRT: Publication of NPA 2020-12 'Review of Part-66'

L'AESA a publié la NPA 2020-12 relative à la Partie 66.
Son objectif est de remédier à certaines lacunes qui ont été identifiées dans le système européen des licences de maintenance et qui ont un impact sur l'efficacité et l'efficience des exigences actuelles de la Partie 66.
Les modifications proposées ont pour objectifs de :
- faciliter l'approbation de la qualification de type pour les aéronefs sans formation de type au sein d'organismes Partie 147, ainsi que pour les "aéronefs anciens" ;
- améliorer l'efficacité de la formation en cours d'emploi (OJT) qui est impactée par le manque de reconnaissance mutuelle entre les autorités de délivrance des licences, ce qui entraîne une duplication des efforts administratifs ;
- réduire le déficit des compétences pratiques du personnel de maintenance ; et
- mettre à jour le programme des connaissances de base.

En outre, la NPA offre une solution appropriée pour les licences de maintenance pour des nouveaux produits certifiés par l'AESA sans qu'il soit nécessaire d'ajouter un nouveau type de licence.


Cette NPA est disponible sur le site de l'EASA avec le lien suivant :
https://www.easa.europa.eu/document-library/notices-of-proposed-amendment/npa-2020-12

Vous êtes invités à envoyer vos commentaires directement à l'Agence avant le 31 mars 2021 à l'aide de l'outil CRT (http://hub.easa.europa.eu/crt/).


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20 février 2020

EASA CRT: Publication of NPA 2020-03 on means of compliance for locating an aircraft in distress
L'AESA a publié la NPA 2020-03 relative aux moyens de conformité pour localiser un aéronef en détresse. Son objectif est de faciliter la mise en œuvre du point CAT.GEN.MPA.210 "Localisation d'un aéronef en détresse - Avions" de l'annexe IV (partie CAT) du règlement (UE) n° 965/2012 "Air OPS".
Cette NPA propose de modifier les CS, AMC et GM pour mettre en œuvre le point CAT.GEN.MPA.210. Le champ d'application de cette NPA comprend les opérations aériennes (Air OPS), la navigabilité initiale et la gestion du trafic aérien (ATM). Les modifications proposées devraient accroître la sécurité car elles faciliteront la localisation des lieux d'un accident, ce qui augmentera les chances de sauver les survivants et accélérera la collecte des preuves, nécessaires pour déterminer les causes de l'accident. En outre, cela devrait assurer la cohérence avec les exigences existantes pour les enregistreurs de vol et les émetteurs de localisation d'urgence (ELT), ainsi que les dispositifs de localisation sous-marine à basse fréquence (ULD) (8,8 kHz).

Cette NPA est disponible sur le site de l'EASA avec le lien suivant : https://www.easa.europa.eu/document-library/notices-of-proposed-amendment/npa-2020-03

Vous êtes invités à envoyer vos commentaires directement à l'Agence avant le 17 avril 2020 à l'aide de l'outil CRT (http://hub.easa.europa.eu/crt/).


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14 juin 2019

AESA CRT: NPA 2019-08 "Update of ORO.FC
Cette NPA porte sur la formation des équipages de conduite avion et hélicoptère en CAT, SPO et NCC.
Elle propose de :
(a) revoir les conditions applicables aux opérations multi-pilotes d'hélicoptères certifiés pour un seul pilote,
(b) revoir les exigences en matière de formation initiale et de vérification en SPO,
(c) revoir les exigences en matière de formation périodique et de vérification dans le cadre de CAT et SPO,
(d) revoir les conditions d'exploitation sur différents types ou variantes d'aéronefs,
(e) introduire la possibilité pour les exploitants NCC de prendre en compte les formations et vérifications précédentes, et
(f) aborder plusieurs autres questions concernant la formation des pilotes.
Elle modifie le règlement n°965/2012 "AIR-OPS" et le règlement n°1178/2011 "Aircrew".

Cette NPA est disponible sur le site de l'EASA avec le lien suivant : https://www.easa.europa.eu/sites/default/files/dfu/NPA%202019-08.pdf

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commentaires sont à adresser à l'aide de l'outil CRT (http://hub.easa.europa.eu/crt/).

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